J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

NOR : BUDD0461143V



SUSPENSIONS TARIFAIRES DE DROITS DE DOUANES




Mise à jour au 1er janvier 2005

SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES

Tableau des modifications

A N N E X E I (MAJ)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er janvier 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43



SECTEUR DE LA CHIMIE ET SECTEURS CONNEXES

Tableau des nouvelles suspensions

A N N E X E I*


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er janvier 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43



Tableau des modifications

A N N E X E I (MAJ)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er janvier 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43



Tableau des suppressions

A N N E X E I I (SUP)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43



SECTEUR DES PRODUITS INDUSTRIELS

CHAPITRES 84 à 97

Tableau des nouvelles suspensions

A N N E X E I*


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er janvier 2005 .


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43



Tableau des suppressions

A N N E X E I I (SUP)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 43